Mentions légales

1. Éditeur du Site

Le site EduJustice est édité par Powertalk, microentreprise, dont le siège social est situé au 20 Hameau du Loup à Charmeil (03).

  • Nom ou Raison sociale : Powertalk
  • Adresse : 20 Hameau du Loup, 03110 Charmeil
  • Email : contact@www.edujustice.fr
  • Directeur de la publication : Robin GARON
  • Numéro SIRET : 895 279 149 00010
  • Numéro TVA intracommunautaire : non applicable

2. Hébergeur du Site

Le site EduJustice est hébergé par la société o2switch.

3. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site EduJustice, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphiques, images, logos et icônes, est la propriété de EduJustice ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société EduJustice

4. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : yauwl@hotmail.fr

5. Cookies

Le site EduJustice utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic du site et personnaliser le contenu. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.

6. Liens Hypertextes

Le site EduJustice peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. EduJustice n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

7. Responsabilité

EduJustice s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, EduJustice ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, EduJustice décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

8. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français et notamment le tribunal de commerce de Cusset (03) seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

9. Information

EduJustice est une structure privée et indépendante, non affiliée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse.